En 2023, même si la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages, elle reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin de bien identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place, depuis le 1^er janvier 2023.

Cette obligation concerne tous les propriétaires, qu’ils soient des personnes physiques ou morales. Pour chacun de leurs locaux, chaque propriétaire doit indiquer d’ici le 31 juillet à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1^er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave …) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Cette déclaration peut être réalisée, depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace sécurisé d’impots.gouv.fr. La déclaration est à réaliser avant le 31 juillet 2023.

Pour faciliter cette démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Si votre situation n’a pas changé, vous devez simplement valider la déclaration. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour.

Une fois cette déclaration réalisée, vous n’aurez pas à intervenir chaque année, seul un changement de situation d’occupation nécessitera une nouvelle intervention de votre part.

Il est possible que vous constatiez que le descriptif de vos biens immobiliers affichés dans votre espace particulier n’est pas totalement exact. Cette situation ne doit pas vous empêcher d’effectuer votre déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante.

Si vous constatez des erreurs sur le descriptif de vos biens, vous pouvez effectuer une demande de mise à jour via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Choisissez le thème « J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ». Votre demande sera traitée dès que possible par les services de la DGFIP, dans un délai qui pourra excéder la date limite de la déclaration d’occupation.

C’est la raison pour laquelle il convient d’effectuer votre déclaration d’ici le 31 juillet sans attendre la mise à jour du descriptif de vos biens, qui pourra intervenir ultérieurement.

Pour plus d’informations sur cette démarche, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.