À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs salariés. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement.

Ces cadeaux sont déductibles de votre bénéfice imposable à condition de respecter ces 3 règles :

• Ces cadeaux doivent être offerts à des clients pour l’intérêt et en lien avec le fonctionnement de l’entreprise,
• Ces cadeaux ne doivent pas être d’une valeur exagérée en comparaison avec la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise, ainsi qu’aux usages de l’activité,
• Une disposition légale ou règlementaire ne doit pas empêcher la distribution de ces cadeaux.

Normalement, on ne peut pas déduire la TVA grevant des biens offerts ou cédés à un prix bien inférieur à leur prix normal. Même si cette opération a été réalisée dans l’intérêt de l’entreprise, quelle que soit la nature du bénéficiaire. Néanmoins il est possible de récupérer la TVA sur des cadeaux de faible valeur offerts à vos clients si ceux-ci n’excèdent pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire.

Dans le cas où la valeur totale de l’ensemble des cadeaux excède 3 000€ alors vous devez les déclarer sur le relevé des frais généraux, si vous exercez en société. Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous devez renseigner le cadre F de la déclaration N°2031. Et ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.

Par principe, toute somme ou tout avantage en nature versés à un salarié est soumis à cotisations et contributions sociales, mais une tolérance peut s’appliquer pour certains dispositifs.

• Cadeaux aux salariés : les conditions d’attribution pour bénéficier d’exonérations

Les chèques cadeaux et bons d’achat doivent être attribués par le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés.

L’attribution du chèque-cadeau ou bon d’achat doit être en lien avec un événement qui concerne le salarié :

• • La naissance, l’adoption.
  • Le mariage, le pacs.
  • Le départ à la retraite.
  • La fête des Mères, des Pères.
  • La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas.
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

L’utilisation du bon d’achat doit également être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

• Cadeaux aux salariés : le plafond d’exonérations sociales

Pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par année civile, soit 183 euros en 2023. Par exception, ce plafond s’applique par enfant et/ou par salarié pour Noël et la rentrée scolaire.

• Le régime fiscal des cadeaux reçus par les salariés

Les cadeaux en nature, chèques-cadeaux ou bons d’achat ne sont pas soumis à déclaration fiscale s’ils remplissent les conditions suivantes :

• • Le cadeau a été offert pour un événement particulier.
  • Il est sans lien direct avec l’activité professionnelle du bénéficiaire, son ancienneté ou la qualité des services rendus.
  • Sa valeur est modique.

Comme pour les exonérations sociales, pour bénéficier de l’exonération fiscale, les cadeaux reçus par le salarié ne doivent pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.
Ce plafond s’applique par événement et par année civile, avec une exception pour Noël où il s’applique par salarié et par enfant.

• Événement sportif en 2024

À l’occasion des Jeux olympiques 2024, les employeurs peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de cette compétition sportive, sous certaines conditions.
Le plafond d’exemption des contributions sociale et fiscale applicable à ces avantages est porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 917 euros en 2023.