Plusieurs modifications sont apportées à la fiscalité des véhicules à compter du 1^er janvier 2024, en vue notamment de renforcer leur caractère incitatif à la transition énergétique.

À compter du 1^er janvier 2024, les véhicules N1 seront « redéfinis » de sorte qu’ils ne feront plus l’objet d’une définition donnée par le code d’imposition des biens et des services (CIBS) mais par un décret. Par exemple, il est prévu que les véhicules pick-up entrent dans le champ de la taxe dès lors qu’ils comportent au moins quatre places (contre cinq actuellement).

D’autre part, à partir du 1^er janvier 2025, les véhicules hybrides ne pourront plus bénéficier d’une exonération, qui, actuellement, peut être totale ou partielle. Un abattement sera toutefois prévu pour les véhicules dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85.

La taxe sur les émissions de CO2 (première composante de la taxe sur les véhicules affectés à des fins économiques) sera durcie sur la période 2024 à 2027. En effet, les barèmes actuels, applicables selon le profil du véhicule, seront remplacés par des barèmes progressifs qui rendront la taxe plus onéreuse.

Quant à la taxe sur l’ancienneté des véhicules (seconde composante de la taxe sur les véhicules affectés à des fins économiques), celle-ci sera remplacée à compter du 1er janvier 2024 par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Les tarifs de celle-ci iront de 0 € à 500 € (contre une fourchette allant actuellement de 20 € à 600 €).