La prise en charge des achats de vêtements dans le cadre d’une activité BNC ou d’une société est très encadrée par l’administration fiscale.
BON À SAVOIR !
Les dépenses de vêtements ne sont pas déductibles des résultats professionnels car considérées comme personnelles, même s’ils sont portés dans le cadre du travail.
À l’exception des vêtements spécifiques à l’activité. Ces derniers peuvent être déductibles s’ils répondent cumulativement à ces critères :
- Spécificité professionnelle : Le vêtement est impossible à porter en dehors du cadre professionnel (ex. : blouse de médecin, tenue de chantier, uniforme, équipement de sécurité, costume de scène pour un artiste, etc.).
- Obligation ou usage imposé par la profession : Il doit y avoir une nécessité professionnelle avérée (ex. obligation réglementaire, sanitaire ou de sécurité).
- Justification : L’achat doit être justifié par une facture au nom de l’entreprise ou en lien clair avec l’activité pro.
Tenues logotées ou publicitaires :
- Le vêtement est floqué (logo, marque, slogan) de manière visible (pas en petit sur un bout de manche par exemple), identifiable comme support de communication.
- Il est porté dans un cadre professionnel (ex : salons, vidéos, accueil clientèle, événements…).
- L’entreprise peut justifier qu’il s’agit d’un outil de promotion (comme un flyer ou une enseigne), il peut être offert à des clients.
- À éviter les vêtements de luxe, mode ou trop personnels sauf si vraiment en lien avec une activité de haut standing.
ATTENTION !
Si les critères ne sont pas respectés, cela peut être requalifier en usage personnel ou même en avantage en nature.
