Une bouteille de champagne pour un client fidèle, un coffret gourmand pour un partenaire… Les fêtes approchent et, avec elles, la saison des cadeaux d’affaires. Un geste apprécié, à condition de respecter quelques règles fiscales pour qu’il ne se transforme pas en mauvaise surprise lors d’un contrôle. On fait le point…
Trois conditions pour être déductible
Pour que le cadeau soit admis en charge déductible, il doit :
- Être offert dans l’intérêt direct de l’entreprise : il doit avoir un lien avec son activité (fidéliser un client, remercier un partenaire, prospecter…).
- Avoir une valeur raisonnable : aucun plafond légal n’est fixé, mais le montant doit rester proportionné au chiffre d’affaires de l’entreprise et à l’importance de la relation.
- Être justifié : conservez la facture et l’identité de chaque bénéficiaire (nom, société), par exemple : bouteilles de champagne, coffrets gourmands, cartes cadeaux…
La TVA : récupérable sous 73 € TTC
La TVA sur un cadeau n’est récupérable que si sa valeur ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an (emballage et frais de livraison compris). Au-delà, la TVA n’est pas récupérable, mais le cadeau reste déductible pour son montant TTC si les conditions ci-dessus sont remplies.
Déclarer au-delà de 3 000 €
Lorsque le montant total des cadeaux offerts sur l’exercice dépasse 3 000 €, ils doivent être déclarés dans le relevé détaillé des frais généraux (formulaire n° 2067), joint à la déclaration de résultat. L’oubli de ce relevé peut entraîner une amende.
EXEMPLE !
Vous offrez un coffret à 60 € TTC à chacun de vos 30 meilleurs clients :
- Le coffret est inférieur à 73 € TTC : la TVA est récupérable.
- Le total (1 800 €) reste sous 3 000 € : pas de relevé n° 2067 à produire.
Avec un coffret à 110 € TTC, la TVA ne serait plus récupérable et le total (3 300 €) imposerait le relevé.
BON À SAVOIR : LES CARTES CADEAUX
Les cartes et chèques cadeaux utilisables dans plusieurs enseignes ou pour plusieurs types de produits (bons « à usages multiples ») ne supportent pas de TVA à l’achat : il n’y a donc pas de TVA à récupérer. Ils restent déductibles dans les mêmes conditions que les autres cadeaux.
Nos conseils pratiques
Nos conseils pratiques
- Conservez chaque facture en y indiquant le nom des bénéficiaires.
- Tenez un tableau récapitulatif des cadeaux par client : le seuil de 73 € TTC s’apprécie sur l’année, par bénéficiaire.
- Surveillez les deux seuils : 73 € TTC par bénéficiaire (TVA) et 3 000 € au total (relevé n° 2067).
- Adaptez la valeur des cadeaux à la taille de votre entreprise et à l’importance de la relation commerciale.