Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA… Les cadeaux offerts aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.
Déduction du bénéfice imposable
Les fêtes de fin d’année approchent, et vous souhaitez offrir des cadeaux à vos clients. Que ce soit une bonne bouteille de vin (avec modération), des chocolats ou autres goodies, ces cadeaux sont déductibles de votre bénéfice imposable, à condition de respecter ces 3 règles :
Ces cadeaux doivent être offerts à des clients pour l’intérêt et en lien avec le fonctionnement de l’entreprise,
Ces cadeaux ne doivent pas être d’une valeur exagérée en comparaison avec la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise, ainsi qu’aux usages de l’activité,
Une disposition légale ou règlementaire ne doit pas empêcher la distribution de ces cadeaux.
Valeur des cadeaux
La valeur totale de l’ensemble des cadeaux excède 3 000€ ? Alors vous devez les déclarer sur le relevé des frais généraux, si vous exercez en société. Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous devez renseigner le cadre F de la déclaration N°2031. Et ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.
Récupération de la TVA
Normalement, on ne peut pas déduire la TVA grevant des biens offerts ou cédés à un prix bien inférieur à leur prix normal. Même si cette opération eut été réalisée dans l’intérêt de l’entreprise, quelle que soit la nature du bénéficiaire.
Néanmoins, exceptionnellement, vous pouvez récupérer la TVA des cadeaux de faible valeur offerts à vos clients pour les fêtes de fin d’année.
Afin de profiter de cette récupération de la TVA, ces cadeaux ne doivent pas excéder un prix de 69€ TTC, par an et par bénéficiaire. Si leur prix dépasse ce seul, alors la TVA grevant le cadeaux ne sera pas déductible.
