• Uniformiser la présentation des comptes annuels et renforcer leur comparabilité.
• Favoriser leur digitalisation.
• Proposer de nouveaux modèles de comptes, plus simples à lire.

L’article 513-5 du nouveau règlement apporte une redéfinition du résultat exceptionnel. Il inclut désormais uniquement « les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ». Pour y être intégrée, une opération devra donc présenter un double caractère :

• Être majeure : elle exerce une influence sur le jugement des lecteurs des états financiers ;
• Être inhabituelle : elle n’est pas amenée à se reproduire d’un exercice à l’autre.

Cette modification restreint ainsi le résultat exceptionnel à des opérations strictement limitées. Elle implique le reclassement de certaines écritures, autrefois considérées comme exceptionnelles, dans le résultat d’exploitation :

• Les sorties d’immobilisations, auparavant enregistrées dans les comptes 675 et 775, elles devront désormais être constatées dans les comptes 657 et 757. Pour les immobilisations financières, vous devrez utiliser les comptes 667 et 767.
• Les reprises des subventions d’investissement sont reclassées en 747, en lieu et place du compte 777.

L’impact des changements de méthodes, les corrections d’erreurs et certaines opérations fiscales (amortissements dérogatoires, etc.) conservent leur caractère exceptionnel.

La suppression des transferts de charges constitue un changement majeur induit par la réforme du PCG. Les comptes 791, 796 et 797 permettaient jusqu’alors d’identifier clairement les opérations inverses au sens normal. En d’autres termes, ils servaient à enregistrer des charges « négatives ».

Leur disparition entraîne l’utilisation de nouveaux comptes spécifiques à chaque situation :

• 708 pour les refacturations de personnel ou de services.
• 649 pour les indemnités versées en contrepartie de charges de personnel.
• 7587 pour les indemnités d’assurance.

La réforme du PCG prévoit une simplification de la présentation du bilan et du compte de résultat. En effet, actuellement, les textes prévoient plus de 7 modèles de bilan et 6 de comptes de résultat. La réforme se propose seulement 2 nouveaux modèles pour ces documents, que vous devrez utiliser. Ces états tiendront notamment compte des différentes modifications que nous avons évoquées dans cet article.

Dans une volonté d’homogénéisation, l’ANC va également publier des tableaux normés, que vous devrez insérer dans votre annexe. Les autorités normatives vont donc désormais encadrer plus strictement les informations à y présenter.