Les avis d’impôt de CFE 2024 seront disponibles en novembre 2024 dans l’espace abonné des entreprises sur le site impôts.gouv.fr. Comme tous les ans, votre cabinet récupère votre avis CFE et procèdera à sa vérification pour ensuite vous la faire parvenir d’ici fin novembre avant règlement.

C’est un impôt local dû par les entreprises. La CFE est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

• Les sociétés (SARL, SAS, SA, SCI par exemple).
• Les entrepreneurs individuels (dont micro-entrepreneurs), y compris ceux exerçant leur activité à domicile ou chez leurs clients.

Le chiffre d’affaires doit être supérieur à 5000 €

L’activité doit être exercée en France, de manière habituelle et non salariée. Elle peut être commerciale, artisanale ou libérale.

Oui, il existe 2 types d’exonérations :

• Permanentes (automatiques).
• Temporaires (sous conditions et sur demande).

À noter : l’année de sa création, l’entreprise est exonérée de CFE.

La CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise en année N-2, c’est-à-dire 2 ans avant l’année d’imposition.

Si l’entreprise est dépourvue de local, sa CFE est calculée en fonction de son chiffre d’affaires, à partir d’une cotisation minimum comprise entre

237 € et 7 349 €.

Dans les deux cas, le taux d’imposition varie selon la commune dans laquelle l’entreprise est domiciliée.

Montant inférieur à 3 000 € : la CFE est à verser dans son intégralité avant le 15 décembre.

Dans les autres cas, l’entreprise verse avant le 15 juin un premier acompte égal à 50% de la CFE. Le solde restant est versé avant le 15 décembre.