La retenue de garantie est une somme que le maître d’ouvrage (le client) retient sur le montant d’une facture d’un entrepreneur ou fournisseur, généralement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Elle sert à couvrir d’éventuels défauts ou malfaçons constatés après la réception des travaux.
En général, elle est fixée à 5 % du montant TTC des travaux (c’est prévu par la loi).
Elle est libérée au bout d’un an après la réception des travaux (ou plus tôt si une garantie bancaire la remplace).
EXEMPLE :
Un entrepreneur facture 100 000 € HT (120 000 € TTC) pour des travaux.
Le maître d’ouvrage applique une retenue de garantie de 5 %, soit 6 000 €.
Le fournisseur ne recevra donc que 114 000 € immédiatement, et les 6 000 € lui seront versés plus tard.
La retenue de garantie est une créance différée pour le fournisseur, et une dette différée pour le client.
Elle n’affecte pas le chiffre d’affaires ou la TVA (ils sont comptabilisés normalement).
Elle est régularisée au moment de sa libération.
