Depuis fin 2019, le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail etc.).
Pour améliorer la qualité de vie des salariés au travail, le dirigeant d’une TPE est en droit de mettre en place un comité d’entreprise dès lors que ses effectifs comptent au moins deux salariés.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages.
Un CE externalisé : comment ça marche ?
Le CE externe pour PME, TPE et grands groupes désigne la solution fournie par un prestataire externe pour vous aider à mieux gérer vos missions. Ce service payant vous permet de déléguer un certain nombre de missions pour lesquelles vous n’avez pas forcément le temps nécessaire à y accorder. Les avantages sont nombreux, notamment au niveau des prestations pour vos salariés à des prix négociés. Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers… Ces avantages salariaux sont maintenant accessibles à tous. Les employeurs s’assurent ainsi la fidélisation de leurs salariés, limitant le turnover et l’absentéisme.
