Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant permet à l’assuré de bénéficier de 25 jours calendaires de congés (32 jours en cas de naissances multiples) dans les 6 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

Lorsque l’heureux papa est dirigeant, la question des conditions d’exercice de ce droit et de l’indemnisation du congé se pose. La réponse diffère selon le régime d’affiliation du dirigeant …

À l’occasion de la naissance de son enfant ou de son arrivée au sein du foyer, le chef d’entreprise bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Sous réserve de cesser toute activité pendant la durée du congé, il bénéficie alors des indemnités journalières versées par la sécurité sociale des indépendants1.

Bien qu’assimilé salarié , le mandataire social n’est pas visé par les dispositions du Code du travail pour le bénéfice du congé de paternité ou d’accueil de l’enfant2. Sauf à cumuler son mandat social avec un contrat de travail, il ne peut donc pas bénéficier d’un tel congé.

Toutefois, en qualité d’assuré, et dés lors qu’il remplit les conditions d’affiliation et d’activité minimale nécessaires, il peut bénéficier des IJSS s’il cesse toute activité durant toute la période3.

Sous condition, le dirigeant peut cumuler l’exercice de son mandat social avec un contrat de travail, au titre de fonctions techniques distinctes du mandat et rémunérées. À ce titre, il a alors pleinement la qualité de salarié et se voit appliquer les règles « salariés » du Code du travail. Il peut donc bénéficier d’un congé de paternité ou d’accueil de l’enfant indemnisé4.