Les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, gérants associés uniques d’EURL, gérants majoritaires de SARL) disposent d’une protection sociale compte tenu de leur affiliation obligatoire au régime social des travailleurs indépendants. Cette affiliation est obligatoire, même si le dirigeant d’entreprise ne perçoit aucune rémunération.
Toutefois, dans la plupart des cas, la couverture proposée par le régime social des travailleurs indépendants n’est pas suffisante pour le dirigeant d’entreprise. Afin de palier à ce problème, il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurances complémentaires.
Ils peuvent concerner différents domaines :
- contrat de prévoyance complémentaire
- contrat complémentaire santé (mutuelle)
- contrat de retraite complémentaire
Dans le tableau ci-dessous sont répertoriés les impacts comptables, fiscaux et sociaux de ces contrats complémentaires :
En vert : BIC à l’IS
En orange : BIC à l’IR
