Outre l’obligation générale de remboursement à hauteur de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos, des mesures existent pour aider les salariés à réduire les coûts qu’ils engagent pour se rendre au travail.
Frais de transports en commun : une prise en charge facultative exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
Pour 2026, vous avez encore la possibilité de prendre en charge 75 % du prix des titres d’abonnement des transports en commun ou de services publics de location de vélos de vos salariés, sans aucune imposition supplémentaire pour les salariés. Du point de vue des cotisations sociales, l’exonération, sous certaines conditions, est totale jusqu’à 100 % des frais réels.
ATTENTION !
Le cumul de cette prise en charge avec la prime de transport n’est pas autorisé.
Possibilité de verser une prime de transport en cas d’utilisation du véhicule personnel
Outre le versement d’indemnités kilométriques, vous avez la possibilité de verser la prime de transport aux salariés utilisant un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. La prime ainsi que les indemnités kilométriques sont exonérées socialement et fiscalement uniquement si les salariés n’ont pas d’autres choix que d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail et dans la limite des frais réellement engagés par eux. Les limites d’exonération de la prime sont les suivantes :
BON À SAVOIR !
En cas de cumul avec le forfait mobilités durables, le plafond d’exonération fiscal et social est de 600 € par an, dont 300 € maximum par an au titre des frais de carburant.
Et pourquoi ne pas envisager le forfait mobilités durables ?
Il permet de prendre en charge les frais de déplacements domicile-travail des salariés qui utilisent un vélo, qui viennent en covoiturage, grâce à un véhicule d’autopartage ou encore en cyclomoteur, motocyclette ou trottinette. La prise en charge est exonérée dans la limite de 600 €/an et par salarié et est cumulable avec le remboursement des abonnements aux transports publics dans la limite globale de 900€ /an et par salarié.
Ces mesures vous intéressent et vous souhaitez les mettre en œuvre ?
Votre cabinet ORIZON EXPERTISE est là pour vous conseiller et vous accompagner, alors n’hésitez plus, contactez-nous !
