Concernant les activités de locations meublées para-hôtelières, les critères cumulatifs à retenir pour identifier les opérations relevant de l’exonération de TVA et celles soumises à la TVA de plein droit sont précisés.

Sont en conséquence soumises à la TVA de plein droit les prestations de mise à disposition de logements si les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :

• La prestation est assortie de la fourniture de trois prestations connexes parmi le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle.
• La durée de la location est inférieure à trente nuitées, renouvelables.