Le premier porte sur la détermination du montant de la prime de 13ème mois et, le second, sur le montant de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle.
Ces deux interrogations étant étroitement liées, il convient de les appréhender successivement.
Montant du 13e mois
La prime de 13ème mois peut être réduite ou supprimée du fait de l’activité partielle.
Pour savoir ce qu’il convient de faire, il faut se référer à ses critères d’attribution tels qu’ils figurent dans l’accord d’entreprise, la convention collective, le contrat, voir même l’usage.
Dans les TPE, le 13ème mois est très souvent prévu par un usage d’entreprise, qui par principe ne repose pas sur un écrit. La détermination des critères d’attribution peut donc s’avérer difficile. Dans, cette hypothèse, il est conseillé d’appliquer la même règle que pour d’autres causes de suspension du contrat de travail, telles que les arrêts maladie.
Les critères d’attribution dépendent principalement des critères liés au salaire perçu ou au temps de travail.
Attribution en fonction du salaire perçu
Attribution en fonction du salaire perçu
Si le 13ème mois est attribué en fonction du temps de travail effectif, (le nombre d’heures ou de mois travaillés sur les 12 derniers mois par exemple), dans la mesure où aucune disposition légale n’assimile la période d’activité partielle à du temps de travail effectif, la baisse d’activité liée à l’activité partielle a un impact direct sur le montant du 13ème mois *.
Dans cette hypothèse, les périodes d’activité partielle n’entrent pas en compte dans le calcul de la prime de 13ème mois.
À titre d’exemple, si le salarié a été placé 6 mois en activité partielle sur l’année, il ne percevra qu’un demi 13ème mois.
Montant de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle
Montant de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle
L’assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle prend (notamment) en compte les primes versées selon une périodicité non mensuelle, qui sont calculées en fonction du temps de présence du salarié, et qui sont donc affectées par l’activité partielle (voir la Fiche de calculs du taux horaire brut de rémunération).
Dans ce cas, le montant mensuel de référence est égal à la moyenne de ces éléments de rémunération variable perçus au cours des 12 mois (ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois). Ce montant est divisé par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 h).
Attribution en fonction du travail effectif
Attribution en fonction du travail effectif
Si le montant de la prime de 13ème mois est fonction du temps de travail réalisé sur l’année et est affecté par l’activité partielle, il devra être pris en compte dans le calcul de l’indemnisation d’activité partielle.
À titre d’exemple, pour un salarié placé en activité partielle pour un mois, le taux de référence pour le calcul des indemnités devra inclure le 12ème de sa prime de 13ème mois.
Attribution en fonction du salaire perçu
Attribution en fonction du salaire perçu
En revanche, si le montant de la prime de 13ème mois est fonction du salaire perçu, il n’y pas lieu de majorer le calcul du salaire de référence servant de base au calcul de l’indemnité d’activité partielle.
Articulation des montants de la prime de 13ème mois et de l’indemnisation de l’activité partielle
Articulation des montants de la prime de 13ème mois et de l’indemnisation de l’activité partielle
En conclusion :
- soit le 13ème n’est pas affecté par la période d’activité partielle et est versé normalement sans prorata auquel cas il ne doit pas être pris en compte dans le calcul du paiement de l’activité partielle,
-
soit le 13ème est affecté par la période d’activité partielle et est versé au prorata auquel cas il doit être pris en compte dans le calcul du paiement de l’activité partielle.
| Critères d’attribution de la prime de 13ème mois | Montant de la prime | Montant de l’allocation et de l’indemnisation d’activité partielle |
|---|---|---|
| Salaire perçu | Le 13ème mois* est dû sans prorata du fait de l’activité partielle. |
Le 13ème mois n’entre pas dans le calcul des indemnités d’activité partielle*. |
| Travail effectif | Le 13ème est proratisé du fait de l’activité partielle. |
Le 13ème mois entre dans le calcul des indemnités d’activité partielle*. |
