Les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Le PFU permet d’imposer forfaitairement au taux de 30 % (12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux) :

• les dividendes, acomptes sur dividendes, distributions de réserves, boni de liquidation, etc. ;
• les dépenses non engagées par la société dans son intérêt direct, mais dans celui de dirigeant ou d’associé, et qualifiées de distributions à l’occasion d’un contrôle fiscal (dépenses somptuaires, distributions déguisées ou occultes, avances et prêts aux associés).

Lorsqu’il y trouve un intérêt (notamment lorsqu’il est déjà soumis à un taux marginal d’imposition de 30%) le contribuable a le choix d’opter (en cochant la case 2OP) pour l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40%. Par ailleurs, les dividendes étant soumis au barème progressif, la CSG acquittée est imputable à hauteur de 6,8 % sur le revenu global imposable de l’associé qui les perçoit.

Quel que soit le mode d’imposition choisi, les revenus distribués perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France demeurent soumis :

• à un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, à titre d’acompte non libératoire de l’impôt sur le revenu ;
• aux prélèvements sociaux de 17,2 % payés à la source.

Peuvent toutefois être dispensées de l’acompte au titre de l’impôt sur le revenu, les personnes physiques dont le revenu fiscal de l’année N-2 est inférieur à :

• 50 000 € pour une personne seule ;
• 75 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune (mariés ou pacsés).

Le choix des modalités d’imposition de vos dividendes n’est pas neutre.