Entrée en vigueur : exercice ouvert 1er janvier 2025
Objectifs principaux :
- Moderniser les pratiques comptables pour une meilleure adaptation aux besoins actuels.
- Simplifier la lecture et l’interprétation des comptes annuels.
- Harmoniser les pratiques entre les entreprises pour une comparabilité accrue.
- Redéfinition du résultat exceptionnel (comptes 67 et 77) et suppression ou modification de la majorité des comptes de charges exceptionnelles et de produits exceptionnels
- Avant : Tous les éléments non récurrents étaient inclus dans le résultat exceptionnel.
- Maintenant : Seuls les événements à la fois majeurs et inhabituels seront pris en compte.
Evènement majeur : susceptible d’avoir une influence sur le jugement d’un utilisateur des documents
Evènement inhabituel : non lié à l’exploitation normale et courante de l’entité
- Impact :
Les sorties d’immobilisations sont maintenant comptabilisées dans le résultat d’exploitation.
Nouveaux comptes à utiliser :
657 : Charges sur sorties d’immobilisations
757 : Produits sur sorties d’immobilisations
- Suppression des comptes de transfert de charges (comptes 79)
Les transferts de charges compliquaient la lecture des comptes.
Comptes supprimés :
791 : Transferts de charges d’exploitation
796 : Transferts de charges financières
797 : Transferts de charges exceptionnelles
Nouveaux comptes à utiliser :
649 : Remboursements de charges de personnel
7587 : Indemnités d’assurance
708 : Refacturations diverses
Exemple : Une refacturation de frais de déplacement à un client sera enregistrée dans le compte 708.
- Réduction et simplification du plan comptable
Ancien système : Trois plans distincts (étendu, de base et abrégé).
Nouveau système : Plan unique pour toutes les entreprises.
Principaux changements :
Réduction à environ 1 600 comptes (contre 2000 avant).
Comptes obligatoires et facultatifs clairement identifiés.
- Impact :
Simplification pour les cabinets comptables.
Diminution des risques d’erreurs dans le choix des comptes.
4.Tableau de correspondance plan de comptes actuel / plan de comptes règlement ANC n°2022-06
Cliquez ici.
