La vie des affaires implique la multiplication des contacts avec différents interlocuteurs. Développement du chiffre d’affaires, envol enthousiaste de l’activité, une adrénaline du quotidien du chef d’entreprise ! Mais, attention à ne pas s’engager les yeux fermés et accorder sans limite sa confiance à des tiers. À ce titre, les engagements contractuels conséquents doivent impérativement rimer avec respect de l’obligation de vigilance. Faute de quoi, la responsabilité pécuniaire du donneur d’ordre pourrait être engagée.
En quoi consiste l’obligation de vigilance ?
Pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT conclu en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, vous devez vérifier (en tant que donneur d’ordre) que votre cocontractant :
- Respecte les conditions d’immatriculation au RCS ou au RNE
- Soit à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations sociales
- À cette fin, le cocontractant remet une attestation de vigilance, dont l’authenticité peut être vérifiée ici.
À quel moment doit-on opérer ces vérifications ?
Vous devez opérer les vérifications au moment de la conclusion du contrat et ensuite, tous les 6 mois.
BON À SAVOIR !
Cette obligation s’applique que votre cocontractant soit établi en France ou à l’étranger.
Comment est sanctionné le défaut de l’obligation de vigilance ?
Si le cocontractant se livre à du travail dissimulé, les risques principaux sont les suivants :
- Paiement solidaire des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection sociale.
- Annulation des réductions ou exonérations de cotisations dont vous avez pu bénéficier au titre des rémunérations versées à vos salariés.
Le défaut de l’obligation de vigilance est lié à des infractions pénales et vous expose à de lourdes sanctions. N’hésitez pas à nous contacter afin de vous accompagner dans les vérifications à opérer !
