La sous-traitance (SST) est courante dans le BTP : elle consiste pour une entreprise principale (maître d’œuvre ou entreprise générale) à confier à une autre entreprise (sous-traitant) l’exécution d’une partie des travaux (gros œuvre, électricité, plomberie, peinture, etc.).

• Elle a pour objectifs :

            – Répartition des compétences : chaque sous-traitant intervient selon sa spécialité

            – Flexibilité de gestion : adaptation aux variations de charge de travail sans recruter directement.

            – Optimisation des coûts : meilleure maîtrise du budget global en externalisant certaines tâches.

            – Respect des délais : multiplication des intervenants permet souvent d’accélérer les chantiers.

• L’entreprise principale reste responsable des travaux sous-traités.
• Une vigilance est indispensable sur le plan juridique et opérationnel.

• Civile : dommages matériels ou humains causés sur le chantier.
• Pénale : infractions au droit du travail (sécurité, emploi illégal…).
• Solidaire : salaires impayés ou travail dissimulé du sous-traitant.
• Contractuelle : non-respect des engagements contractuels.
• Assurance : obligation d’assurer les travaux confiés.

• Vérifier les documents légaux (K-Bis, Urssaf, assurance)
• Déclarer les sous-traitants au maître d’ouvrage.
• Assurer le suivi du chantier et la sécurité.
• Établir un contrat clair avec chaque sous-traitant.
• Si la société dispose de la RT12 ou d’une qualification particulière, vérifier que le SST la possède également.
• D’être vigilant au niveau des factures. Même si légalement un SST n’a pas l’obligation d’avoir plusieurs clients, il faut être vigilant afin que la sous-traitance ne soit pas requalifiée comme salariat déguisé.