Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. La plupart des communes classées auparavant en zone de revitalisation rurale (ZRR) ont intégré le nouveau zonage ZFRR. Un niveau renforcé « ZFRR + » est prévu pour les territoires les plus vulnérables. Ces ZFRR peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quelles sont les communes classées « ZFRR » et « ZFRR + »
Le dispositif zone France ruralités revitalisation (FRR) comporte 2 niveaux d’avantages fiscaux :
- Niveau « socle » « ZFRR » pour les communes de moins de 30 000 habitants répondant à certains critères de densité et de revenu de la population.
- Niveau renforcé « ZFRR + » pour les territoires les plus vulnérables.
Communes classées en ZFRR
Le nouveau zonage appelé « France ruralités revitalisation » (ZFRR) concerne les communes de moins de 30 000 habitants situées dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), dans un département ou un bassin de vie. Ces communes répondent à certains critères de densité et de revenus de la population.
La liste des communes classées en ZFRR est fixée par un arrêté entré en vigueur le 1er juillet 2024 pour 6 ans.
Certaines communes implantées dans les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) n’ont pas été reclassées en Zones France Ruralité Revitalisation (ZFRR). Elles bénéficient également des exonérations fiscales applicables aux ZFRR à partir du 1er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027. On parle de communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ».
Pour vérifier si votre commune se situe dans une zone ZFRR ou est « bénéficiaire du zonage ZFRR » en 2025, un simulateur est disponible : Simulateur – Vérifier si une commune est classée en zone FRR – Service-Public.fr
Communes classées en ZFRR +
Le classement en « ZFRR + » concerne les communes rurales classées dans une ZFRR et membres d’un EPCI ou d’un bassin de vie confronté sur une période d’au moins 10 ans, à des difficultés particulières. Celles-ci sont évaluées en fonction du revenu, de la population et de l’emploi dans les EPCI ou bassins de vie.
Ce classement s’applique à compter du 1er janvier 2025.
BON À SAVOIR !
Ce classement s’applique à compter du 1er janvier 2025… Cependant, l’arrêté qui fixe le classement des communes en « ZFRR + » n’a pas encore été publié.
