L’Urssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1^er janvier 2023.

Dès le 1er janvier 2023, ce sera l’Urssaf – et non plus la Cipav – qui se chargera de la collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels relevant de la Cipav, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Ce changement est automatique : aucune démarche n’est à effectuer. Il n’y aura plus qu’un seul échéancier pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles. La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés actuellement avec l’Urssaf.

Une évolution des modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès garantira la constitution d’un socle de droits pour la retraite et la prévoyance. Le Conseil d’administration de la Cipav (le 17 mars 2022) a souhaité aligner les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sur celles de la retraite de base. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité.

L’Urssaf sera l’interlocuteur pour toute question relative aux cotisations et contributions sociales personnelles, y compris pour les cotisations portant sur la période précédant le 1er janvier 2023.

La CIPAV déclinera son action au regard de ses trois principales missions :

• le conseil carrière des professionnels libéraux ;
• la gestion du dossier retraite ou de prévoyance ;
• le versement des prestations.

Sous réserve de la publication de l’arrêté portant approbation des modifications apportées aux statuts de Cipav