À partir de 2027, la France remplacera les deux taxes actuelles sur les logements vacants par une taxe unique appelée « taxe sur la vacance des locaux d’habitation » (TVLH). Cette réforme est prévue par la loi de finances 2026 et vise à simplifier le système tout en renforçant la lutte contre les logements laissés inoccupés.
Aujourd’hui, il existe…
Aujourd’hui, il existe…
- La TLV (taxe sur les logements vacants), appliquée automatiquement dans les zones tendues.
- La THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants), décidée par certaines communes hors zones tendues.
La réforme fusionne ces deux dispositifs en un seul cadre plus lisible.
Principaux changements
Principaux changements
- Un logement sera considéré vacant après un an d’inoccupation au 1er janvier de l’année d’imposition.
- La taxe s’appliquera automatiquement dans les zones tendues et pourra être instaurée ailleurs par décision des communes.
- Le calcul reposera sur la valeur locative cadastrale du bien.
Les taux prévus sont progressifs
Les taux prévus sont progressifs
- 17 % la première année de vacance.
- 34 % à partir de la deuxième année,
avec possibilité pour certaines collectivités d’augmenter fortement ces taux (jusqu’à 30 % puis 60 % selon les cas).
Le texte précise aussi plusieurs exonérations possibles
Le texte précise aussi plusieurs exonérations possibles
- Logement inhabitable à cause de gros travaux.
- Vacance involontaire malgré une mise en vente ou location.
- Occupation temporaire suffisante dans l’année.
L’objectif politique est d’inciter les propriétaires à remettre les logements sur le marché dans les zones où l’offre manque. Les débats publics montrent cependant des avis partagés : certains voient une mesure utile contre la spéculation immobilière, d’autres craignent des effets limités ou des situations injustes pour certains propriétaires.
