Lorsque la durée d’un stage en entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs, ou 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification est due au stagiaire. Son montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce montant minimal est également celui de la franchise de cotisations sociales. Ainsi, lorsque la gratification :

• Dépasse 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale : des cotisations sociales sont dues.
• Ne dépasse pas le montant horaire de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale : les cotisations sociales ne sont pas dues.

Lorsque la gratification n’est pas assujettie aux cotisations sociales, la production d’un bulletin n’est pas nécessaire. Cette position est-elle remise en cause par l’apparition au 1er juillet 2023 du MNS (montant net social) qui intègre la gratification de stage sans prise en considération de son traitement social ?

Gratification versée au-delà de la limite de franchise de cotisations sociales

Dans cette hypothèse, l’introduction du MNS n’a aucun impact sur la délivrance d’un bulletin. Ce dernier reste obligatoire et le MNS intègre la gratification.

Gratification versée dans la limite de franchise de cotisations sociales

Dans cette hypothèse, le Boss précise que la remise d’un bulletin de paie n’est pas obligatoire. Toutefois, l’entreprise doit fournir une attestation qui mentionne la durée du stage et le montant total de la gratification.

Cette attestation n’étant pas un bulletin de paie, l’affichage du MNS n’est pas obligatoire, mais recommandé afin de faciliter les démarches des stagiaires1.

1 Boss, MNR, QR n° 11